{"id":2793,"date":"2019-12-10T15:19:54","date_gmt":"2019-12-10T14:19:54","guid":{"rendered":"http:\/\/artinterview.bai-bao.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2020-02-07T17:18:47","modified_gmt":"2020-02-07T16:18:47","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/artinterview.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal notices"},"content":{"rendered":"\n
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (\u00ab CGU \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019ensemble des relations entre les Utilisateurs du Site et Promo-art.

Le Site est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 par les Utilisateurs afin de d\u00e9couvrir des actualit\u00e9s artistiques. Les Utilisateurs du Site sont r\u00e9put\u00e9s avoir accept\u00e9 les CGU simplement par leur utilisation du Site.

L\u2019utilisation du Site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que Promo-art pourra modifier \u00e0 tout moment les CGU, qui lui seront imm\u00e9diatement opposables suivant leur mise en ligne sur le Site. L\u2019Utilisateur reconnait et accepte que son utilisation du Site, apr\u00e8s la date des modifications, emportera son acceptation expresse et sans r\u00e9serve des CGU.

Les CGU constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des documents contractuels opposables entre Promo-art et les Utilisateurs.

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1. D\u00c9FINITIONS<\/h3>\n\n\n\n

\u00ab Site \u00bb : d\u00e9signe le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse email suivante https:\/\/www.artinterview.com ou toute URL qui pourrait lui \u00eatre substitu\u00e9e par Promo-art.
\u00ab Utilisateur \u00bb : d\u00e9signe un internaute naviguant sur le Site.

<\/p>\n\n\n\n

2. ACC\u00c8S AU SITE<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au Site est gratuit et permet aux Utilisateurs de consulter son contenu \u00e9ditorial.

L\u2019acc\u00e8s au Site conf\u00e8re aux Utilisateurs un droit d\u2019usage priv\u00e9, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Promo-art se r\u00e9serve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou \u00e9volutive, de suspendre momentan\u00e9ment l\u2019acc\u00e8s au Site ou \u00e0 une partie de celui-ci.
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que tous mat\u00e9riels ou logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du Service restent exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.

<\/p>\n\n\n\n

3. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n\n\n\n

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Promo-art.

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.122-5 alin\u00e9a 2 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sont seules autoris\u00e9es, \u00e0 titre non exclusif, les copies ou reproductions strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage priv\u00e9 du copiste et non destin\u00e9es \u00e0 une utilisation collective et ou mercantile.

Les Utilisateurs ne disposent que d\u2019un simple droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la base de donn\u00e9es en vue de la consultation des donn\u00e9es et ne deviennent pas propri\u00e9taires des contenus ; ne disposant que des droits de les consulter et de les utiliser pour un usage personnel.

Tout autre usage est soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et expresse.

La violation de ces dispositions imp\u00e9ratives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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4. RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n

Promo-art ne saurait \u00eatre tenue responsable de toute inex\u00e9cution de ses obligations qui aurait pour origine soit un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement les cas de guerre, d\u2019\u00e9meute, d\u2019insurrection, de p\u00e9nurie, d\u2019incendie, de tremblement de terre, de temp\u00eate, d\u2019inondation, d\u2019actes de sabotage soit en cas de gr\u00e8ve, de lock-out, de perturbation des moyens de communications ou de t\u00e9l\u00e9communication, de d\u00e9faillances de r\u00e9seaux, d\u2019erreurs de codage de fichiers \u00e9lectroniques, de limites de logiciels ou incapacit\u00e9 d\u2019obtenir des services de t\u00e9l\u00e9communication ou mesures gouvernementales \u2026

Promo-art ne peut garantir la continuit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s du Site. D\u00e8s lors, la responsabilit\u00e9 de Promo-art ne pourra \u00eatre engag\u00e9e du fait des inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019usage du r\u00e9seau internet, notamment en cas de rupture de service, d\u2019intrusion ext\u00e9rieure, de virus informatique, d\u2019utilisation frauduleuse ou autre \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur susceptible d\u2019intervenir.

Promo-art n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages directs ou indirects subis par l\u2019Utilisateur, notamment en cas de perte d\u2019exploitation ou de profit.

Des liens hypertextes pr\u00e9sents sur le Site peuvent renvoyer vers d\u2019autres sites ext\u00e9rieurs au Site. Promo-art d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur ce qui est ici accept\u00e9 par l\u2019Utilisateur.

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5. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n\n\n\n

En tant qu’internaute, lorsque vous utilisez un des services du Site, vous b\u00e9n\u00e9ficiez, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, d’un droit d’acc\u00e8s, d’opposition et de rectification des donn\u00e9es personnelles qui vous concernent (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) et que vous \u00eates susceptible de communiquer dans le cadre de l’utilisation d’un de ces services.

Les Donn\u00e9es communiqu\u00e9es par vous, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lors de l’utilisation d’un des services propos\u00e9s sur le Site sont trait\u00e9es soit par Promo-art, si ce service est propos\u00e9 et exploit\u00e9 par Promo-art, soit par une soci\u00e9t\u00e9 tierce partenaire si ce service est propos\u00e9 et exploit\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 tierce partenaire. Si les Donn\u00e9es de l’Utilisateur sont trait\u00e9es par Promo-art, les droits mentionn\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent sont rappel\u00e9s et pr\u00e9cis\u00e9s dans chacune des CGU du Site et \u00e0 tout moment vous pourrez acc\u00e9der, modifier ou supprimer ses Donn\u00e9es selon les conditions mentionn\u00e9es dans ces CGU. Si les Donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 tierce partenaire, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de la politique de donn\u00e9es personnelles de cette soci\u00e9t\u00e9 tierce.

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<\/p>\n\n\n\n

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/h3>\n\n\n\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du Site est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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